Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par SB Web Studio : création de sites web, refonte, identité visuelle et services associés. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

Devis et commande

Les prestations sont réalisées sur devis. La commande est validée à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et, si applicable, du règlement de l’acompte.

Tarifs

Les prix sont indiqués sur le devis. Les frais éventuels liés à des services tiers (hébergement, nom de domaine, outils externes, licences) sont précisés séparément.

Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Les paiements s’effectuent par virement bancaire.

Délais de réalisation

Les délais sont indicatifs et dépendent du périmètre et de la réactivité du client. Un planning est défini après validation du devis et du brief.

Contenus fournis par le client

Le client s’engage à fournir les contenus nécessaires (textes, images, logos) dans les formats demandés. Tout retard de livraison des contenus peut impacter le délai de réalisation.

Révisions

Sauf mention contraire au devis, deux séries de retours sont incluses. Les demandes supplémentaires ou hors périmètre feront l’objet d’un devis complémentaire.

Livraison

La livraison est considérée comme réalisée à la mise en ligne du site ou à la remise des fichiers finaux, selon la prestation. Toute demande de modification après validation peut être facturée.

Propriété intellectuelle

Les créations (designs, développements, contenus livrés) deviennent la propriété du client après paiement intégral des sommes dues, sauf mention contraire sur le devis.

Responsabilité

SB Web Studio ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage du site, d’une modification ultérieure par un tiers ou d’une indisponibilité liée à l’hébergeur ou à des services externes.

Résiliation

En cas d’annulation de la commande par le client après démarrage, les travaux déjà réalisés restent dus.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Contact

Pour toute question, vous pouvez écrire à contact@sbwebstudio.fr.